Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation du régisseur d'avances de la direction des grandes entreprises <BR>

J.O. 181 du 5 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation du régisseur d'avances de la direction des grandes entreprises

NOR : BUDL0500151A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2005, M. Frédéric Schembri, contrôleur des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des grandes entreprises, en remplacement de M. Alain Gau, avec effet à la date du 1er août 2005.